Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - ÉVASION DE PARFUM
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise DUPUY Angie, immatriculée sous le numéro SIRET 10051126000018, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet ou sur les marchés, ci-après dénommée "l'Acheteur".
2. PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL
Le Vendeur propose des bougies artisanales faites à la main. En raison de ce processus de fabrication, chaque pièce est unique. Des variations mineures de couleur, de finition ou de surface (cristallisation naturelle de la cire) peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :
• Carte Bancaire (via plateforme sécurisée)
• PayPal
4. LIVRAISON ET DÉLAIS
Le Vendeur livre en France métropolitaine et en Europe.
• Préparation : Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
• Transport : Les délais indicatifs du transporteur sont généralement de 2 à 5 jours pour la France et 5 à 10 jours pour l'Europe. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
5. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
L'Acheteur s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies avec chaque bougie :
• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
• Placer la bougie sur une surface plane et résistante à la chaleur.
• Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
• Couper la mèche à 5 mm avant chaque allumage. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages (incendies, brûlures) résultant du non-respect de ces consignes ou d'une utilisation inappropriée du produit.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :
• Produits Standards : L'Acheteur dispose de 14 jours pour changer d'avis et retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine.
• Produits Personnalisés : Selon l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bougies confectionnées selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisées (prénoms, messages, parfums spécifiques sur demande).
7. GARANTIE ET CASSE DURANT LE TRANSPORT
Le Vendeur apporte un soin particulier à l'emballage. En cas de produit brisé à la réception :
• L'Acheteur doit envoyer une photo du colis et de la bougie cassée à évasiondeparfum@gmail.com dans les 48 heures suivant la livraison.
• Après validation, le Vendeur renverra à ses frais un produit identique (selon les stocks disponibles). Passé ce délai de 48h, aucune réclamation pour casse ne pourra être acceptée.
8. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant le tribunal de Grezieu-la-varenne.